Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20060
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Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0001604D

Par décret en date du 13 décembre 2000, M. Jacquet (Nicolas), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Boube (Bernard), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.